Agenda du Sénat

Examen des amendements de séance aux articles délégués au fond au texte de la commission des affaires sociales n° 112 (2025-2026) sur le projet de loi n° 24 (2025-2026), relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 10 novembre à 12 heures

PLF pour 2026 – Examen du rapport de MM. Christian Klinger et Victorin Lurel, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »

PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur la mission « Défense » (et article 68)

PLF pour 2026 – Examen du rapport de Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale et M. Thierry Cozic, rapporteur spécial, sur la mission « Économie » (et articles 70 et 71) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »

Contrôle budgétaire – Communication de Mme Isabelle Briquet, rapporteure, et M. Stéphane Sautarel, rapporteur sur les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d’aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

Désignation d’un rapporteur spécial

Désignation d'un vice-président

Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur la communication de la Cour relative à la situation financière de la sécurité sociale, et sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les aides à l’installation des médecins ;

Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (n° 112, 2025-2026) ;

(rapporteurs : Mme Frédérique Puissat et M. Olivier Henno)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

Lundi 10 novembre à 12 heures

Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, Secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Samuel aux fonctions de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 744 (2024-2025) visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Audition de Mmes Amélie Oudéa-Castéra, présidente du comité national olympique et sportif français (CNOSF) et Marie‑Amélie Le Fur, présidente du comité paralympique et sportif français (CPSF)

Audition de M. Didier Samuel, candidat proposé aux fonctions de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Vote sur le projet de maintien de M. Didier Samuel aux fonctions de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)

Audition de M. Volker Türk, Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 415 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale

Audition de M. Pierre-André de Chalendar, président de l’Institut de l’entreprise

Examen du rapport pour avis de Mme Martine Berthet sur les crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » du projet de loi de finances pour 2026

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 8 (2025-2026) relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues

Désignation de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur

Désignation des rapporteurs sur la mission d’information flash sur les enseignements pouvant être tirés de la gestion de la crise sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 66  (2025-2026) visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre, présentée par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 107 (2025-2026) visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Examen de l’avis de M. Henri Leroy sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Sécurités »)

Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Examen, en première lecture, des amendements de séance sur l'article délégué au fond sur le texte de la commission des Affaires sociales n° 112 (2025‑2026) sur le projet de loi n° 24 (2025-2026) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée)

(M. Alain Duffourg, rapporteur pour avis) [article 8]

Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation

Audition de M. Vincent Guérend, directeur de l’Union européenne au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026

Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi de finances pour 2026

Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026