Réunion du Comité directeur des Douze plus par visioconférence
Débat sur les priorités de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française
Examen des amendements de séance sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 141, 2021-2022) (Rapporteur : Mme Frédérique Puissat)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 15 novembre, à 12 heures
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission, n° 141, 2021-2022) (demande du Gouvernement)
- Président de séance
Après-midi
M. Vincent DELAHAYE, Vice-président du Sénat
Éventuellement, le soir
Mme Laurence ROSSIGNOL, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Dominique THÉOPHILE, Secrétaire du Sénat
Mme Corinne IMBERT, Secrétaire du Sénat