Agenda du Sénat

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (n° 908, 2022-2023)

(rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny)

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (n° 861, 2022-2023)

(rapporteure : Mme Laurence Rossignol)

Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, président de l’Agence nationale du sport (ANS) et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo)

Audition, conjointement avec la commission des affaires économiques, de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique n° 230 (2023-2024) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (M. Pascal Martin, rapporteur)

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 840 (2022-2023) visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (Mme Anne Ventalon, rapporteure)

Audition, conjointement avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique n° 230 (2023-2024) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (M. Pascal Martin, rapporteur)

Examen en deuxième lecture du rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 579 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 15 janvier 2024, à 12 heures

Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2024

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 66 (2023-2024), présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues, visant à préserver des sols vivants

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024), présentée par M. Philippe Tabarot, relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;

Audition de Mme Céline Pajon, chercheure, responsable des activités Japon et coordinatrice du Programme Océanie Centre Asie-Indopacifique de l'Institut français des relations internationales (IFRI), sur la stratégie du Japon en Asie et dans le Pacifique.

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 4 (2023-2024) créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany Wattebled, Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de leurs collègues

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 126 (2023-2024) visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise, présentée par M. Louis Vogel et plusieurs de ses collègues

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 160 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Examen du rapport de M. Marc-Philippe Daubresse et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 202 (2023-2024) instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, présentée par MM. François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe Tabarot

Communication sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France

Audition de Mme Annita Demetriou, présidente du parlement chypriote

Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Jean‑Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

Examen du rapport d'information sur les enseignements du déplacement en Pologne et Ukraine en décembre 2023.

Audition, en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Audition de S. Exc. M. Jo Indekeu, Ambassadeur de Belgique en France et à Monaco sur les priorités de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne ;

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission
(articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)

Examen du rapport de Mme Nathalie Delattre et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 448 rect. (2022-2023) tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues

Audition de Mme Laurence Eslous et M. Antoine Magnier, inspecteurs généraux des affaires sociales, sur le rapport relatif à l’évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Désignation de rapporteurs

Présentation par Olivier Cigolotti, Jean-Marc Vayssouze-Faure et Ronan Le Gleut, des conclusions de leur rapport  "Ukraine : il faut changer de braquet maintenant !" à la suite de la mission effectuée en Pologne et en Ukraine du 18 au 22 décembre 2023.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation de leur carte de presse en cours de validité (délivrée par la CCIJP ou par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères) en précisant s’ils participeront en présentiel au Sénat ou en visioconférence et si possible et avant le mardi 16 janvier à 17 heures.

Table ronde avec les Ambassadeurs des États membres de l'Union européenne sur les perspectives d’adhésion de nouveaux États ;