Présentation à la presse par Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale chargée des recettes et des équilibres généraux, Corinne IMBERT, rapporteure pour la branche assurance maladie, Pascale GRUNY, rapporteure pour la branche vieillesse, Olivier HENNO, rapporteur pour la branche famille, Marie-Pierre RICHER, rapporteure pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, et Chantal DESEYNE, rapporteure pour la branche autonomie, des apports de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 112, 2025-2026)
- Débat sur la dette publique (demande des groupes Les Républicains et Union Centriste)
Table ronde consacrée à la situation financière des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), en présence de :
- M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale du ministère de l'économie et des finances
- M. Vincent Montrieux, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère de la transition écologique
- Mme Delphine Christophe, directrice générale des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture
- M. Joël Baud-Grasset, président de la fédération nationale des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (FNAUE)
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Didier MANDELLI, Vice-président du Sénat
puis à 17 h 15
M. Alain MARC, Vice-président du Sénat