Lundi 19 janvier 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Lundi 19 janvier 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Lundi 19 janvier 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Lundi 19 janvier 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Lundi 19 janvier 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
21h30
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Déclaration du Gouvernement et débat 50-1 Situation au Venezuela
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela
Président de séance