Agenda du Sénat

Suite de l'examen des amendements sur le texte n° 238 (2019-2020) de la commission sur le projet de loi n° 63 (2019-2020) adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique.

Audition de M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.

Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 732 (2018-2019) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (M. Michel Boutant, rapporteur) ;

Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 733 (2018-2019) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (M. Gilbert Bouchet, rapporteur).

Nomination de rapporteurs sur les textes suivants :

- projet de loi n° 222 (2019-2020) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique ;

- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels (sous réserve de son dépôt).

Audition du général d’armée (2S) Didier CASTRES, ancien sous-chef opérations à l'état major des armées, sur "le bilan et les perspectives de l'opération Barkhane".

Compte-rendu de la réunion du bureau de la commission ;

Désignation des membres de la mission d’information sur les modalités de restitution des œuvres d'art

Audition du général Jean-Louis Georgelin, président de l’Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et de M. Philippe Jost, directeur général délégué de l’Établissement public

Table ronde relative à l’exposition du quotidien aux perturbateurs endocriniens, autour de :

• M. Philippe Bodenez, chef du service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses, Direction générale de la prévention des risques, Ministère de la Transition écologique et solidaire ;
• M. Mathieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
• M. Thierry Bonnefoy, administrateur, et Mme Emmanuelle Buffet, responsable des affaires réglementaires, Fédération des fabricants d'emballages plastiques (Elipso) ;
• M. Patrick O'Quin, président, et Mme Anne Dux, directrice des affaires scientifiques et parlementaires, Fédération des entreprises de beauté (Febea) ;
• M. André Cicolella, président, Réseau environnement santé (RES) ;
• Mme Natacha Cingotti, responsable santé produits chimiques, Health and Environnement Alliance (HEAL).

Examen du rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Audition de M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l' application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Nomination d’un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 249 (2019-2020) à la création d’une commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, présentée par Mme Gisèle Jourda, MM. Joël Bigot, Roland Courteau, Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain

Nomination d’un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 182 (2018-2019) tendant à la création d’une commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 687 (2018-2019) relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, présentée par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues

Communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, sur :

• le compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 15 janvier 2020
• le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2020

Cadre financier pluriannuel : proposition de résolution de MM. Jean Bizet et Simon Sutour