Agenda du Sénat

Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi n° 735 rect. (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic (procédure accélérée) et sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentées par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain

Examen du rapport d'information de MM. Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Mmes Nicole Duranton, Sylvie Goy-Chavent et M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : "Renforcer la relation franco-turque afin d'agir conjointement pour la paix"

PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2025 (M. Jean-François Husson, rapporteur général)

PLF Budget 2025 - Examen des amendements de séance sur la mission « Pouvoirs publics »

Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques-Olivier Bay, candidat aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine ;

PLF Budget 2025 - Examen des amendements de séance sur la mission « Conseil et contrôle de l’État »

PLF Budget 2025 - Examen des amendements de séance sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »

PLF Budget 2025 - Examen des amendements de séance sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2025

Actualisation du programme de contrôle de la commission

Audition commune des syndicats des étudiants en études de santé sur l’accès aux études de santé (1^er cycle), avec la participation de :

• M. Julien Besch-Carrière, Association nationale des étudiants de médecine de France
• M. Ilan Rakotondrain, Association nationale des étudiants en pharmacie de France ;
• Mme Camille Griseri, Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire ;
• Mme Nassilaty Ali, Association nationale des étudiant·e·s sages-femmes ;
• Mme Louise Lenglin, Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie ;

(rapporteurs : MM. Philippe Mouiller, président, Khalifé Khalifé, et Mmes Corinne Imbert et Véronique Guillotin)

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 226 (2024-2025) de MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Table ronde sur l’accessibilité des transports publics en présence de :

-     Mme Marlène Dolveck, Directrice générale de SNCF Gares & Connexions

-     M. Pierre Deniziot, Conseiller régional délégué spécial à l’inclusion, au Handicap et à l’Accessibilité, chargé du « Métro pour tous », membre du Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités

-     MM. Nicolas Mérille, Conseiller national accessibilité de l’APF France Handicap, et Pierre-Marie Micheli, Président de la commission Accessibilité de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA), pour le Collectif Handicaps

Audition de Mme Claudia Scherer-Effosse, directrice générale de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

Suite de l'ordre du jour du matin

Audition de M. Jan Emeryk Rościszewski, Ambassadeur de la République de Pologne en France sur les priorités de la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne

Audition de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte ;