Agenda du Sénat

Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 22 mars, à 12 h 00

Examen du rapport d’information de M. Bernard Jomier et Mme Florence Lassarade sur la santé environnementale

Communication de Mme Catherine Procaccia sur la note scientifique de l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) n° 24 : « La phagothérapie : médecine d’hier et de demain »

Audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Audition de Mme Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.

Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi n° 3875 rect. (A.N., XVe lég.) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale).

Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence.

Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD) sur le projet de loi "Développement solidaire"

Désignation de rapporteurs.

Examen du rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n°701 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale

Auditions, dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1^er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement :

• M. Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne-Université Paris 1
• À 11 h 15, M. Dominique Rousseau, professeur émérite de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• À 12 heures, Mme Jessica Makowiak, professeur des universités, Université de Limoges, directrice du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU)

Audition de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France sur le projet de loi "Développement solidaire"

Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique, puis vote sur cette candidature

Vote sur cette proposition de nomination et dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées 

Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1^er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Audition en commun avec la commission des lois de M. Éric Dupond‑Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice, dans le cadre de l'examen du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1^er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel pour 2020

Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité