10h15
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Visite de M. Ralph HELFEN, Responsable des relations parlementaires et du service d’accueil des visiteurs du Bundesrat
Anne-Laure SAINT-DIZIER : 01 42 34 21 67 | al.saint-dizier@senat.fr
Lundi 24 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Lundi 24 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Lundi 24 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Lundi 24 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Lundi 24 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Lundi 24 juin 2019 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Lundi 24 juin 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019
Déplacement dans l'Yonne
Yonne
APCE - 3ème partie de session
Strasbourg
Xavier DUPRIEZ : 01 42 34 33 74 | x.dupriez@senat.fr
Union interparlementaire
Séminaire organisé par l’UIP en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) à Genève
Loïc VANCE : 01 42 34 27 93 | l.vance@senat.fr