Agenda du Sénat

Audition, sous forme de table ronde, sur la refonte du dispositif public d’appui au commerce extérieur, autour de :

• Mme Christine Lepage, directrice des affaires internationales du MEDEF ;
• M. François Turcas, président de la CPME et vice-président chargé de l’international.

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 300 (2018-2019) visant à moderniser la régulation du marché de l'art, présentée par Mme Catherine Morin-Dessailly et plusieurs de ses collègues

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 645 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels sur le texte n° 684 (2018-2019) de la commission, sur la proposition de loi n° 665 (2018-2019) modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (rapporteur : Mme Agnès Canayer)

Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs sur :

– le groupe de travail, commun avec la commission des affaires sociales, sur l'obligation de signalement par les professionnels soumis à un secret des violences commises sur mineurs,

– le groupe de travail, commun avec la commission des affaires sociales, sur l'expertise psychiatrique en matière pénale,

– la mission d'information sur l'application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État

Présentation du rapport d’information de M. Fabien Gay sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

Nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création d'un Centre national de la musique.

Suite de la communication de Mme Muriel Jourda sur la jurisprudence rendue pour l’application des dispositions relatives aux malades et à la fin de vie

Nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la distribution de la presse.