Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports (procédure accélérée)
Audition de M. Philippe Tabarot, Ministre des Transports, sur le projet de loi‑cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports (procédure accélérée)
Table ronde sur les effets économiques de la baisse de natalité avec Mme Pauline Rossi, économiste et professeure à l'école Polytechnique, et M. Maxime Sbaihi, économiste et expert-associé à l'institut Montaigne ;
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n° 413, 2025-2026) ;
(rapporteures : Mmes Marie-Pierre Richer et Marie-Claude Lermytte)
Audition de M. Jean-François Monteils, candidat proposé pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public Société des Grands Projets, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (Daniel Gueret, rapporteur)
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels (n° 417, 2025‑2026) ;
(rapporteure : Mme Émilienne Poumirol)
Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, délégué interministérielaux jeux Olympiques et Paralympiques et Edgar Grospiron, présidentdu comité d'organisation des JO d'hiver Alpes 2030
Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur « La situation des finances publiques début 2026 »
Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports
Avis public, en application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, sur la reconduction par le Président du Sénat de Mme Evelyne Ratte à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Audition de M. Léo Péria-Peigné, chercheur au Centre des études de sécurité de l'IFRI
Audition de MM. Alexandre Bompard, Président directeur général, accompagné de Laurent Vallée, Secrétaire général du groupe Carrefour
- Questions d'actualité au Gouvernement
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 170, 2025-2026)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues (n° 269 rect., 2025-2026)
Examen du rapport de M. Guislain Cambier et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026) visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Examen du rapport de M. Patrick Chaize et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 348 (2024-2025) visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 359 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 210 (2025-2026) visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
Audition de Mme Iliana IVANOVA, membre de la Cour des comptes européenne, sur l'avis de cette Cour concernant la politique agricole commune
Présentation à la presse par Micheline JACQUES, présidente, et Olivier BITZ, Georges NATUREL et Saïd OMAR OILI, rapporteurs, des conclusions de son rapport sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, fait au nom de la commission des finances.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes (avant le mardi 24 février à 17 heures dernier délai) auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)
Table ronde sur le financement des fondations et des structures associatives, en présence de :
M. Nicolas Duvoux, professeur des universités à l'université Paris-8
Mme Delphine Vandevoorde, directrice de la fondation de Lille
M. Damien Baldin, directeur général de La France s'engage
M. Arthur Gautier, professeur associé à l’ESSEC Business School, Titulaire de la Chaire Philanthropie (sous réserve de confirmation)
Audition de Mme Marie Pezé, docteur en psychologie, fondatrice du réseau Souffrance et Travail ;
- Débat sur le thème : « Les réponses de l' Union européenne face au retour des impérialismes » (demande du groupe RDSE)
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis à 16 h 30
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat