Agenda du Sénat

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 343 (2023-2024) sur le projet de loi n° 278 (2023-2024) relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (Mme Amel Gacquerre, rapporteure) ;

Examen des amendements éventuels au texte n° 336 (2023-2024) de la commission sur le projet de loi organique n° 290 (2023-2024) portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (rapporteur : M. Philippe Bas)

Audition de M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, sur la fiscalité des produits du tabac.

Table ronde sur la fiscalité comportementale avec des représentants de l’industrie du tabac :

- Mme Stéphanie Martel, directrice des affaires externes et gouvernementales, Philip Morris France ;

- M. Benoit Bas, directeur des affaires publiques et de la communication, Japan Tobacco International France ;

- M. Vincent Zappia, responsable des affaires publiques, British American Tobacco France ;

- M. Cyril Lalo, directeur des relations extérieures, Imperial Tobacco Seita.

Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi (n° 191, 2023-2024) relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française

Audition de M. Nicolas Chamussy, président de Nexter (à huis clos)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, sur la recrudescence des actes antisémites