Agenda du Sénat

Examen du rapport de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues (n° 109, 2018-2019)

Examen du rapport pour avis de Mme Anne Chain-Larché sur le projet de loi n° 274 (2018-2019) portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

Table ronde de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de Lyme :

- Pr Benoît Jaulhac, directeur du Centre national de référence des Borrelia ;

- Dr Alexandra Septfons et Julie Figoni, épidémiologistes à Santé publique France ;

- Dr Céline Cazorla, infectiologue, co-rapporteure du groupe de travail de 2014 du haut conseil de la santé publique sur la borréliose de Lyme ;

- Mme Muriel Vayssier Taussat, microbiologiste, cheffe du département « Santé animale » de l’Institut national de recherche agronomique (projet de recherche « OH !Ticks ») ;

- M. Pascal Boireau, directeur du laboratoire de santé animale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 384 (2018-2019), présentée par M. Jérôme Durain, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Marc Daunis, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues, portant reconnaissance du crime d’écocide ;

Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre de la culture et de la communication, sur l'audiovisuel extérieur.

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 385 (2018-2019) et sur la proposition de loi organique n° 386 (2018-2019), présentées par M. Alain Richard, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution n° 387 (2018-2019), présentée par MM.Franck Montaugé, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont , MM. Marc Daunis, Patick Kanner et plusieurs de leurs collègues, tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôler l’application et d’évaluer les lois ;

Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 358 (2018-2019) relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (procédure accélérée) ;

Audition commune de MM. Tony BLANCO, secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale, Olivier GAYRAUD, juriste à l’association consommation, logement et cadre de vie (CLCV), et Erick LACOURRÈGE, directeur général des services à l’économie et du réseau de la Banque de France, Mme Sophie LEJEUNE, secrétaire générale de la Confédération des buralistes, et M. Jérôme REBOUL, sous-directeur des banques et des financements d’intérêt général à la direction générale du Trésor, sur la dématérialisation des moyens de paiement

Audition de M. Philippe Knoche, directeur général d’Orano, sur la situation d’Orano et l’avenir de l’énergie nucléaire.

Table ronde sur les outils d’aide au diagnostic et les manifestations cliniques de la borréliose de Lyme :

Pr Christian Perronne, infectiologue, vice-président de la Fédération française contre les maladies vectorielles à tique ;

Dr Hugues Gascan, immunologiste, directeur de recherche au CNRS ;

M. Alain Trautmann, immunologiste, président du fonds de recherche « Biotique » (FFMVT).

Examen du rapport de M. Loïc Hervé et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n°303 (2018-2019) tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues;

Examen, en nouvelle lecture, du rapport de MM. Jean-François Husson, Michel Canevet et Mme Élisabeth Lamure, rapporteurs, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (sous réserve de son adoption par lʼAssemblée nationale et de sa transmission).

Auditions sur les moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris ;

-à 14 h 45, CFE- CGC : MM. Benoit BARRET, secrétaire national adjoint province, Alliance Police Nationale, Johan CAVALLERO, délégué national CRS, Alliance Police Nationale, Yvan ASSIOMA, secrétaire régional 75, Alliance Police Nationale, Mme Audrey COLIN, conseiller technique Synergie Officiers et M. Anthony LOPE, conseiller technique, Synergie Officiers

-à 15 h 30, FSMI-FO : MM. Yves LEFEBVRE, secrétaire général d’unité SGP POLICE FO et de la FSMI‑FO et Grégory JORON, secrétaire national d’unité SFG POLICE FO et de la FSMI-FO ;

-à 16 h 15, UNSA : MM. Claude FOURCAULX, secrétaire national de l'Union des officiers UNSA, David MICHAUX, secrétaire national CRS, UNSA Police, et Nicolas PUCHEU, délégué départemental adjoint préfecture de police, UNSA Police

Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur Parcoursup et les frais différenciés d’inscription à l’Université pour les étrangers extra-communautaires

-à 17 heures, Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) : Colonel Louis-Mathieu GASPARI, Lieutenant-colonel François DUFOUR

Major Franck BORDE, Adjudant-chef Francis PREVEL, Adjudant-chef Erick VERFAILLIE, Adjudante Vanessa GEORGET, Maréchal des logis-chef Patrick BECCEGATO, Gendarme Grégory RIVIERE

-à 17 h45, Association professionnelle des militaires de gendarmerie GENDXXI : M. Frédéric LE LOUETTE, président

-à 18 h 30, CFDT : MM. Christophe ROUGET, secrétaire général adjoint du SCSI et Didier RENDU, secrétaire national du SCSI