Projet de loi : Orientation des mobilités

1ère lecture

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II. - SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL EN SALLE DES CONFÉRENCES

(Chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau)

(15 heures 30)

 

 

III. - PROCLAMATION DU RÉSULTAT DU SCRUTIN PUBLIC

(16 heures)

 

- Mme Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Le Sénat a adopté

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