Enjeux de la réforme du système européen de surveillance financière : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin
Réforme du cadre réglementaire des entreprises d'investissements : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin
Examen d'une première note scientifique sur les technologies quantiques (Cédric Villani, député, rapporteur).
Dans le cadre des travaux de la délégation sur le football féminin et la Coupe du monde 2019, audition, ouverte aux membres du groupe d'études "Pratiques sportives et grands événements sportifs", de Mme Laura Georges, secrétaire générale de la Fédération française de football
- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (texte de la commission, n° 393, 2018-2019)
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (texte de la commission, n° 397, 2018-2019)
- => Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (texte de la commission, n° 395, 2018-2019)
- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 369, 2018-2019)
Auditions sur les moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris ;
-à 10 h 45, M. Richard LIZUREY, directeur général de la gendarmerie nationale ;
Examen du rapport présentant le bilan des 12 premières notes scientifiques de l'Office (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs).
-à 12 h 00, M. Éric MORVAN, directeur général de la police nationale.
Visite organisée à la demande du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir
A la demande de l'école de guerre
Journée des entreprises 2019
10:00 Ouverture
10:20 Retours d’expérience croisés sur les immersions de sénateurs en entreprise
12:00 Exemple de fruits des échanges entre sénateurs et entreprises : la lutte contre les sur-transpositions de directives européennes en droit français
14:30 Bien être en entreprise : pourquoi est-ce un enjeu ?
15:30 Bien être en entreprise : quelles améliorations possibles ?
16:45 Clôture
- Présidents de séance
Matin
M. Jean-Marc GABOUTY, Vice-Président
Après-midi
M. Philippe DALLIER, Vice-Président
Soir
M. David ASSOULINE, Vice-Président
- Secrétaires de séance
Mme Jacky DEROMEDI