8h30
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Mécanisme européen de stabilité - Communication
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 806, 2020-2021) : communication de MM. Claude Kern et Victorin Lurel
Salle Clemenceau et téléconférence
9h00
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Nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l’Union européenne : communication de M. Didier Marie
Nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l’Union européenne : communication de M. Didier Marie
Salle Clemenceau et téléconférence
9h00
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Table ronde - Cybersécurité des collectivités territoriales
- Table ronde sur « Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité »[i] :
- en présence :
- de collectivités territoriales témoins :
- M. Richard LIZUREY, adjoint au maire de Chartres (Eure-et-Loir) en charge de la sécurité et de la tranquillité urbaine, et vice-président de Chartres métropole en charge de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance,
- M. Alexandre OUZILLE, premier-adjoint au maire de Villers-Saint-Paul (Oise),
- Mme Marie NEDELLEC, adjointe au maire de La Rochelle (Charente-Maritime) en charge notamment de la Transformation numérique et des systèmes d’information,
- de services de l’État :
- Agence nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), représentée par Mme Gwenaëlle MARTINET, cheffe de projet France Relance,
- Direction générale de la Gendarmerie nationale, représentée par M. le Général de division Marc BOGET, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace,
- Groupement d’intérêt public ACYMA, cybermalveillance.gouv.fr, représenté par M. Jérôme NOTIN, directeur général,
- d’un expert en cybersécurité :
- M. Cyril BRAS, vice-président de l'Institut national pour la cybersécurité et la résilience des territoires.
- avec la participation, sous réserve de confirmation, d’associations d’élus locaux (Association des Maires de France, Assemblée des Départements de France, Association des Maires Ruraux de France).
[i] Cette réunion, ouverte à la presse, fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site Internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Salle René Monory et téléconférence
Ouvert à la presse
9h45
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Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur
Salle Clemenceau et téléconférence
9h45
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Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Salle Clemenceau et téléconférence
10h00
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Abus sexuels dans l'Eglise - Audition de M. Jean-Marc Sauvé
Audition en commun avec la commission des lois, de M. Jean-Marc Sauvé, Président, sur le rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église
Salle Médicis et téléconférence
10h00
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Audition commission (contrôle) - Audition de Jean‑Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE)
Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Jean‑Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE)
Salle Médicis et téléconférence
À 10 h 30, 15 h 15 et le soir
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3 conventions internationales
- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (texte de la commission, n° 861, 2020-2021)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (texte de la commission, n° 863, 2020-2021)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (texte de la commission, n° 79, 2021-2022)
À 10 h 30, 15 h 15 et le soir
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PJL Organisation internationale du Travail
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 77, 2021-2022)
À 10 h 30, 15 h 15 et le soir
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PJL Mécanisme européen de stabilité
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (texte de la commission, n° 66, 2021-2022)
À 10 h 30, 15 h 15 et le soir
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PJL Vigilance sanitaire
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (texte de la commission, n° 110 2021-2022)
14h00
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Audition de Xavier Piechaczyk, président de RTE, sur l’étude « Futurs énergétiques 2050 ».
Audition de Xavier Piechaczyk, président de RTE, sur l’étude « Futurs énergétiques 2050 ».
Visioconférence et téléconférence
À l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence)
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PJL Vigilance sanitaire - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 110 (2021-2022) de la commission sur le projet de loi n° 88 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (rapporteur : M. Philippe Bas)
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
14h45
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PJL Vigilance sanitaire - Examen des amendements de séance délégués au fond
À l’issue de la discussion générale en séance publique
Sous réserve de sa transmission, examen des amendements de séance sur l’article 3, délégué au fond, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (A.N., XVe lég., n° 4565) (Rapporteur pour avis : Mme Pascale Gruny)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Jeudi 28 octobre, à l’ouverture de la discussion générale en séance publique
Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence
