Audition conjointe de M. Emmanuel Razous, directeur adjoint de l’administration pénitentiaire, et Mme Camille Hennetier, cheffe du service national du renseignement pénitentiaire
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (texte de la commission n° 253, 2023-2024)
(rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Jocelyne Guidez)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 26 janvier, à 12 heures
Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (5 quater à 5 sexies et 5 octies à 5 decies) du texte n° 253 rect. (2023-2024) de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 147 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (rapporteure : Mme Elsa Schalck)
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, présentée par M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 259, 2023-2024)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (texte de la commission, n° 253 rect., 2023-2024)
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
(Salle CD 205, 6, rue Casimir Delavigne – 2ème étage)
Examen du rapport pour avis de M. Patrick Chaize et des amendements déposés sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ;
À la suspension du soir, suite de l'examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (texte de la commission n° 253, 2023-2024)
(rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Jocelyne Guidez)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 26 janvier, à 12 heures
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Alain MARC, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Sophie PRIMAS, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Philippe TABAROT, Secrétaire du Sénat
Mme Véronique GUILLOTIN, Secrétaire du Sénat