Agenda du Sénat

Ouverture de la réunion par M. Bernard Delcros, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Lecture d'un message de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, par M. Bernard Delcros

Intelligence artificielle et droits humains en Europe : audition de MM. Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique, et Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des droits fondamentaux numériques (iDFRights) et député européen honoraire, en commun avec la commission des affaires européennes et le groupe Numérique du Sénat

Propos introductifs par M. Gilles Carrez, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

Présentation des résultats de la consultation portant sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, par le 1^er vice-président délégué, Rémy Pointereau

Dans le cadre du rapport d’information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer :

- à 9 heures : audition de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCDOM) et de l’Association des maires de France (AMF) :

• Mme Florence ROLLAND, présidente de l’ACCDOM ;
• M. Serge HOAREAU, président de l’Association des Maires du Département de La Réunion, maire de Petite-île ;
• Mme Laetitia MALET, déléguée générale adjointe de l’ACCDOM ;
• Mme Nadia DAMARDJI, directrice d’étude et dirigeante d’Action Publique Conseil, auteure d’une étude sur la formation des prix et les effets réels de l’octroi de mer (octobre 2024)

Audition sur le sujet du pouvoir préfectoral de dérogation aux normes en présence de M. Thierry Lambert, Délégué interministériel à la transformation publique.

Dans le cadre du rapport d'information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer :

à 10 heures 15 : audition de M. Jocelyn Cavillot, vice-président de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion