De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPR Introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives, présentée par Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues (n° 163 rect, 2024-2025)
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Préservation et reconquête de la haie
- Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie, présentée par M. Daniel SALMON et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 189, 2024-2025)
À l'issue de l'espace réservé au GEST et au plus tard à 16 heures
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Débat sur le thème : « Quel avenir pour le Pass culture ? »
- Débat sur le thème : «
Quel avenir pour le
Pass culture ? »
À l'issue de l'espace réservé au GEST et au plus tard à 16 heures
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PPL Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »
- Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie GOULET (texte de la commission, n° 240, 2024-2025)
