9h30
-
PJL Accord France-Chili, Bolivie, Congo, Equateur et Pérou - Agents missions officielles - Examen rapport et texte commission
Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 164 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et le projet de loi n° 66 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (Mme Hélène CONWAY-MOURET, rapporteure pour les deux textes)
Salle Clemenceau écran
9h30
-
PJL Accord France-Andorre coopération police et douanes et en matière sécurité civile - Examen rapport et texte commission
Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 184 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et le projet de loi n° 185 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (Mme Christine PRUNAUD, rapporteure pour les deux textes).
Salle Clemenceau écran
9h30
-
Mission à la 72è session de l'Assemblée générale des Nations unies - Communication
Communication de M. Christian Cambon, président, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Le Nay et Bernard Cazeau, sur la mission à la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies.
Salle Clemenceau écran
10h15
-
Audition de M. Christophe Lecourtier
Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, sur l'évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers.
Salle Clemenceau écran
11h30
-
Situation en Birmanie - Audition de M. Thierry Mathou
Audition de M. Thierry Mathou, directeur d'Asie et Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Birmanie.
Salle Clemenceau écran