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Coopération avec Andorre en matière de sécurité civile

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile :

Objet du texte

Ce projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale, le 19 septembre 2017, par Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international.

Il a pour objet de permettre l'approbation d'un accord conclu entre les Gouvernements français et de la Principauté d'Andorre, signé le 17 mars 2014 à Paris. Cet accord porte sur la coopération technique et l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à l'intégration des équipes de secours andorranes dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 167 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 septembre 2017
  • Rapport n° 441 de Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 2017
  • Texte n° 54 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017
1ère lecture
  • Texte n° 184 (2017-2018) transmis au Sénat le 19 décembre 2017
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 223 (2017-2018) de Mme Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 janvier 2018
    • Texte de la commission n° 224 (2017-2018) déposé le 17 janvier 2018
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 janvier 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 janvier 2018