Agenda des Commissions

Audition de M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024.

Audition de Mme Anne-Marie Idrac, Haute responsable chargée de piloter la stratégie sur le véhicule autonome (ouverte au public et à la presse).

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 203 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 164 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et le projet de loi n° 66 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (Mme Hélène CONWAY-MOURET, rapporteure pour les deux textes)

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 184 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et le projet de loi n° 185 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (Mme Christine PRUNAUD, rapporteure pour les deux textes).

Communication de M. Christian Cambon, président, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Le Nay et Bernard Cazeau, sur la mission à la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies.

Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France (ouverte à la presse).

Proposition de candidats pour siéger au sein du comité national d'orientation de Bpifrance et du comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Désignation de candidats pour siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.

Examen du rapport de M. François-Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 149 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen.

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, en nouvelle lecture (n° 183, 2017-2018).

Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, sur l'évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers.

Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016).

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (n°553, 2016-2017).

Audition de M. Antoine Petit, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Centre national de recherche scientifique (CNRS), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse).

Vote  sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Audition de M. Thierry Mathou, directeur d'Asie et Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Birmanie.

Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi n° 193 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.