14h00
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PROG Refondation de Mayotte - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 613
rect. (2024-2025) de la commission sur le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Agnès Canayer et M. Olivier Bitz)
Salle A216 - 2ème étage Est