15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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Désignation des 23 membres de la MI
- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? » (droit de tirage du groupe Les Indépendants).
À 16 h 30 et le soir
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PJL Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
- Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 489, 2025-2026)
