Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Dossier législatif

Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 parue au JO n°136 du 12 juin 2026
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 mars 2026

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2619 transmis à l'Assemblée nationale le 2 avril 2026

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2633 de M. Thibault BAZIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 avril 2026
      • Texte de la commission n° 2633 déposé le 8 avril 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 274 rejeté par l'Assemblée nationale le 16 avril 2026

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 561 (2025-2026) transmis au Sénat le 17 avril 2026

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2805 transmis à l'Assemblée nationale le 19 mai 2026

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2809 de M. Thibault BAZIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mai 2026
      • Texte de la commission n° 2809 déposé le 20 mai 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 296 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 juin 2026

  6. Loi promulguée

    • Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n° 2026-470 du 11 juin 2026), parue au JO n° 136 du 12 juin 2026

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