Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Dossier législatif

Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 mars 2026

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 489 (2025-2026)
      • Compte rendu analytique du 1er avril 2026 - scrutins publics
      • Texte n° 80 (2025-2026) adopté par le Sénat le 1er avril 2026

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2619 transmis à l'Assemblée nationale le 2 avril 2026

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2633 de M. Thibault BAZIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 avril 2026
      • Texte de la commission n° 2633 déposé le 8 avril 2026

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