Agenda des Commissions

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 220 (2025-2026) relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 397 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues

« Quels leviers face aux aléas climatiques ? » - Table ronde[1] sur la résilience des collectivités territoriales, en présence de :

• M. Sébastien Dupray, directeur des risques du Cerema
• Mme Cindy Leoni, sous-directrice de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises, à la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
• M. Sébastien Maire, délégué général de France villes & Territoires durables
• M. Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya (06

Communication de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale, et M. Hervé Maurey, rapporteur spécial, sur leur contrôle budgétaire relatif à l’impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Anne‑Catherine Loisier, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 213, 2025-2026)

(rapporteure : Mme Brigitte Devésa)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

lundi 30 mars à 12 heures

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 359 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Échanges sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux, auteurs)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 575 (A.N., XVIIe lég.) visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (sous réserve de sa transmission)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle de l'épargne salariale (n° 325 rect., 2025-2026)

(rapporteure : Mme Laurence Muller-Bronn)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

lundi 30 mars à 12 heures

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 210 (2025-2026), visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 460 (2025-2026) consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et Français résidant hors de France, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 459 (2025-2026) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 2180 (A.N., XVIIe lég.) visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, sous réserve de son dépôt

Examen du rapport de M. Jean-Baptiste Blanc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 321 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal

Examen du rapport de Mme Anne-Sophie Patru et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, présentée par M. Hervé Marseille

Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises, M. Alexandre Dozières, adjoint à la directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air, et M. Nicolas Le Bigot, directeur des Affaires Environnementales, Techniques et Réglementaires de la Plateforme de la filière automobile et mobilités (PFA), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58 2° de la LOLF, sur le soutien de l’État à la filière automobile (Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial)

Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde

Présentation à la presse par Christine LAVARDE, rapporteur spécial de la mission Écologie, développement et mobilité durables, des conclusions de son rapport sur le soutien de l'État à la filière automobile, fait au nom de la commission des finances.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)

Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (procédure accélérée) (n° 470, 2025‑2026)

(rapporteur : M. Laurent Burgoa) ;

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

Au début de la discussion générale en séance publique