14h30
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Explications de vote et scrutin public solennel PJLC Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC)
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 291, 2023-2024)
14h30
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CMP PJL Sécuriser et réguler l'espace numérique
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission, n° 470, 2023-2024)
14h30
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CMP PPL Engagement bénévole et vie associative
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission, n° 481, 2023-2024)
14h30
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NL PJL Lutte contre les dérives sectaires
- Nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 455, 2023-2024)
21h30
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Débat sur la situation de l'hôpital
- Débat sur la
situation de
l'hôpital (demande du groupe Les Républicains)
