15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement*
* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
16h30
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Débat sur l'accord de commerce et de coopération entre le Royaume‑Uni et l'Union européenne
- Débat sur
l'accord de
commerce et de
coopération entre le
Royaume‑
Uni et
l'Union européenne (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires européennes)
16h30
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Débat sur les conclusions du rapport : « Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui »
- Débat sur les conclusions du rapport : « Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)