Agenda des Commissions

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 319 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (Rapporteur : M. Philippe Mouiller).

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 131 (2020-2021) de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues visant à établir le droit de mourir dans la dignité (Rapporteure : Mme Michelle Meunier).

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 3787 (A.N., XV^e lég.) complétant l’article 1^er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 232 (2020-2021) de Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (Rapporteur : Jean-Marie Vanlerenberghe).

Examen du rapport de MM. Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 150 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

Sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission, demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle n° 3787 de l’Assemblée nationale complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission, désignation d’un rapporteur sur le projet de loi loi n° 3875 rect. de l’Assemblée nationale portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Audition de M. François Bayrou, Haut-commissaire au plan

Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 164 (2020-2021), présentée par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, visant à lutter contre le plastique (Mme Martine Filleul, rapporteure)

Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 174 (2020-2021), présentée par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (Mme Évelyne Perrot, rapporteure)

Audition de M. François ASSELIN, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),  Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis BEAU, premier sous-gouverneur de la Banque de France, et Matthieu ROBIN, chargé de mission banque et assurance à l’UFC-Que Choisir, sur la transformation des services bancaires et les conditions de leur accès

Examen du rapport de M. Julien Bargeton et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 566 (2019-2020) adoptée par l’Assemblée nationale créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.

Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.

Audition de SE M. Chakib Benmoussa, ambassadeur du Royaume du Maroc.

Audition de Mme Maya ATIG, directrice générale de la fédération bancaire française (FBF), MM. Denis BEAU, premier sous-gouverneur de la Banque de France, Paul de LEUSSE, directeur général adjoint du groupe Orange, en charge des services financiers mobiles, et directeur général d’Orange Bank, et Alexandre PROT, cofondateur et président‑directeur général de Qonto, sur l’évolution du modèle bancaire et l'avenir de la banque universelle

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

M. Philippe MOUILLER présente à la presse les conclusions de son rapport sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, fait au nom de la commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine DEROCHE.

En visioconférence - Inscription préalable obligatoires sur Catherine DEROCHE. ">presse@senat.fr

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement)

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 241 (2019-2020) de Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues relative au monde combattant (Rapporteure : Mme Jocelyne Guidez).

Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 362 (2020-2021) tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République