15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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Examen création commission spéciale PJL Cybersécurité
- Examen d'une proposition de création d'un groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner, sous réserve de son dépôt, le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
À 16 h 30 et le soir
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Désignation membres commission spéciale PJL Cybersécurité
- Sous réserve de la décision de sa création, désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner, sous réserve de son dépôt, le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
À 16 h 30 et le soir
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Suite PJL Simplification de la vie économique
- Suite du projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 635, 2023-2024)
