Agenda des Commissions

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif ;

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements ;

Examen du rapport de Mmes Sophie Primas et Amel Gacquerre et du texte de la commission sur le projet de loi n° 573 (2023-2024) relatif au développement de l'offre de logements abordables ;

Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 551 rect. (2023-2024) visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, présentée par Mme Annick Billon, M. Bruno Retailleau, Mme Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues

Examen du rapport de Mme Karine Daniel, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 471 (2023-2024) visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 2462 (A.N., XVI^e lég.) relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (sous réserve de sa transmission)

Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 890 (2022-2023) visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François Bonneau

Examen du rapport de M. Alain Marc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 556 (2023-2024) visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », présentée par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de M. Stéphane Piednoir, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 376 (2023-2024) visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Examen du rapport et du texte sur la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves, présentée par MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller (n° 542, 2023-2024)

(rapporteures : Mmes Laurence Muller-Bronn et Corinne Féret)



Délai limite de dépôt des amendements de commission :

Lundi 3 juin, à 12 heures

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Pierre-Marie Abadie aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en application de l’article 13 de la Constitution

Audition commune de représentant des grands groupes d'hospitalisation privée sur la financiarisation de l'offre de soins avec :

• M. Pascal Roché, directeur général du groupe Ramsay Santé ;
• M. Sébastien Proto, président exécutif du groupe Elsan ;
• M. Daniel Caille, président fondateur du groupe Vivalto Santé ;

(rapporteurs : Mme Corinne Imbert, MM. Bernard Jomier et Olivier Henno)

Examen du rapport de M. Bruno Belin, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 862 (2022-2023) visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 3 juin 2024, à 12 heures

Examen de la proposition de résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense (M. Jean-Luc Ruelle, rapporteur).

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023, sous réserve de son dépôt et de sa transmission

Audition de M. Emmanuel Chiva, Délégué général pour l'armement ;

Examen du rapport de M. Marc Laménie, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 519 (2023-2024) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 3 juin 2024, à 12 heures

Examen des amendements proposés par le rapporteur pour avis en vue de la séance publique sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Audition, sous forme de table ronde, de spécialistes des enjeux posés par l’intelligence artificielle dans le domaine du droit, dans le cadre de la mission d’information sur l’intelligence artificielle et les professions du droit :

• Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit
• M. Alain Bensoussan, avocat
• M. Jacques Lévy Véhel, directeur de recherche

Audition de M. Cyril Mourin, conseiller chargé du sport, des jeux olympiques et paralympiques 2024, de l’engagement associatif et de la jeunesse auprès du Président de la République, dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français

Audition de M. Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse, dans le cadre de la mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse

Audition, en commun avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l’Assemblée nationale, sur son rapport au président de la République intitulé Décentralisation : le temps de la confiance