15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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PPL Structures économiques face aux risques de blanchiment
- Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, présentée par Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 95, 2025-2026) (demande du groupe UC)
