Agenda des Commissions

PLF 2026 – Audition du Général d’armée aérienne Fabien Mandon, Chef d’état-major des Armées

PLF pour 2026 – Examen des principaux éléments de l’équilibre sur le projet de loi de finances pour 2026 – Tome I du rapport général (M. Jean-François Husson, rapporteur général)

Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 95

(2025-2026) sur la proposition de loi n° 877 (2024-2025), pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues (M. Stéphane Sautarel, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 3 novembre à 12 heures

PLF pour 2026 – Examen du rapport de MM. Bruno Belin et Jean Pierre Vogel, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Sécurités » et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »

PLF pour 2026 – Examen du rapport de Mme Marie‑Carole Ciuntu, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration »

Audition de M. Philippe Tabarot, Ministre des Transports

Désignation des rapporteurs pour avis sur les crédits budgétaires pour 2026

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (n° 24, 2025-2026) ;

(rapporteurs : Mme Frédérique Puissat et M. Olivier Henno)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

Lundi 3 novembre à 12 heures

Examen du rapport de Mme Muriel Jourda sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 69 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les marges de la grande distribution, présentée par Mme Antoinette Guhl et plusieurs de ses collègues

Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (2, 3, 8 et 9) du texte n° 95 (2025-2026) de la commission des finances sur la proposition de loi n° 877 (2024‑2025) pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues (rapporteur pour avis : M. Hervé Reynaud)

Examen des amendements éventuels au texte n° 90 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 884 (2024-2025) visant à créer un fichier national des personnes inéligibles, présentée par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Olivier Bitz)

Examen des amendements éventuels à la proposition de loi constitutionnelle n° 551 (2024-2025) visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Lauriane Josende)

Audition commune de M. Marc Bourreau, professeur d'économie à l'école Télécom Paris, et de M. Thierry Penard, professeur d'économie à l'université de Rennes-I, sur les enjeux de la consolidation dans le secteur des télécommunications

Table ronde, en commun avec la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur la question des risques de manipulations numériques en période électorale, en présence de :

-      M. Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes,

-      Mme Anne-Sophie Dhiver, directrice adjointe du Service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum),

-      M. Benoît Loutrel, membre du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom),

-      Sous réserve de confirmation, un représentant du ministère de l’intérieur et un représentant de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ;

Table ronde, en commun avec la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur la question des risques de manipulations numériques en période électorale, en présence de :

• M. Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes
• Mme Anne-Sophie Dhiver, directrice adjointe du Service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)
• M. Benoît Loutrel, membre du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

PLF 2026 – Audition du Général d’armée Pierre Schill, Chef d’état-major de l’armée de Terre (à huis clos)

Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 88 (2024-2025) sur la proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur

Audition de Mme Stéphanie Riso, directrice générale du budget de la Commission européenne (DG BUDG), sur la proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034

Table ronde sur les enjeux de la lutte contre le changement climatique à l’heure de la COP30, en présence de Mmes Monique Barbut, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, Hanne Fugl Eskjær, Ambassadrice agréée du Danemark en France et à Monaco, un représentant de l'ambassade du Brésil en France

Audition de Mme Monique Barbut, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, M. Mathieu Lefèvre, Ministre délégué chargé de la Transition écologique, et Mme Catherine Chabaud, Ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche

Audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, sur le projet de loi de finances pour 2026

PLF 2026 – Audition de l’Amiral Nicolas Vaujour, Chef d’état-major de la Marine (à huis clos)