9h00
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Désignation des 37 membres CS PJL Action publique
- Désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
De 9 heures à 13 heures
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PPL Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien GAY et plusieurs de ses collègues (n° 260, 2018‑2019)
De 9 heures à 13 heures
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Débat sur le thème : « L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? »
- Débat sur le thème :
«
L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? »
De 14 h 30 à 18 h 30
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PPL Propagande électorale
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, présentée par M. Emmanuel CAPUS et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 267, 2019‑2020)
De 14 h 30 à 18 h 30
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Débat sur le thème : « le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? »
- Débat sur le thème : «
le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? »
