Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale :
Objet du texte
Les auteurs de cette proposition de loi entendent alléger les contraintes pratiques et matérielles qui pèsent sur les communes en matière d'organisation et de contrôle de la propagande électorale.
La proposition de loi initiale comporte deux articles :
- l'article premier oblige les candidats ou les listes de candidats se déclarant à une élection à faire explicitement mention de leur volonté d'utiliser leur emplacement d'affichage, afin de ne pas imposer aux communes la mise en place de supports matériels qui ne seraient finalement pas utilisés, et prévoit une réduction de la taille maximale des affiches à partir d'un certain nombre de candidats ;
- l'article 2 simplifie le contrôle par les organisateurs du scrutin des bulletins de vote imprimés par les candidats en prévoyant que le grammage du papier utilisé pour l'impression des bulletins doit être compris entre 60 et 80 g/m².
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 22 juillet 2022