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Propagande électorale

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale :

Objet du texte



Les auteurs de cette proposition de loi entendent alléger les contraintes pratiques et matérielles qui pèsent sur les communes en matière d'organisation et de contrôle de la propagande électorale.

La proposition de loi initiale comporte deux articles :

- l'article premier oblige les candidats ou les listes de candidats se déclarant à une élection à faire explicitement mention de leur volonté d'utiliser leur emplacement d'affichage, afin de ne pas imposer aux communes la mise en place de supports matériels qui ne seraient finalement pas utilisés, et prévoit une réduction de la taille maximale des affiches à partir d'un certain nombre de candidats ;
- l'article 2 simplifie le contrôle par les organisateurs du scrutin des bulletins de vote imprimés par les candidats en prévoyant que le grammage du papier utilisé pour l'impression des bulletins doit être compris entre 60 et 80 g/m².

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

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1ère lecture
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  • Texte n° 2663 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2020
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