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Proposition de loi
relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 6 février 2020


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(rationaliser l'utilisation des panneaux électoraux) p. 1457 (texte intégral du JO)
  • Olivier PACCAUD :
    p. 1457 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 1457 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 1457 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 1457 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    p. 1457 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié ter

    (affiches et bulletins de vote - Noms et photographies de personnes autres que les candidats et leur suppléants - Interdiction)

    Article 1er bis (nouveau)

    (adaptation du calendrier des élections européennes) p. 1461 (texte intégral du JO)

    Article 3 (nouveau)

    (coordinations outre-mer)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE