15h00
-
Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30
-
Explications de vote et vote PPL Moniteurs de ski stagiaires
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (texte de la commission, n° 684, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
De 17 h 15 à 21 h 15
-
PPL Contrat d'édition
- Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap, présentée par Mmes Laure DARCOS, Sylvie ROBERT et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 695, 2025-2026)
De 17 h 15 à 21 h 15
-
PPL Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission, n° 686, 2025-2026)
