Agenda de la Séance publique

- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

• => Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
•      et Conseil et contrôle de l'État
•      et Direction de l'action du Gouvernement
• . Budget annexe : publications officielles et information administrative

- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

• => Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30)
• . Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales

- Questions d'actualité au Gouvernement 

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

• => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (texte de la commission, n° 183, 2025-2026)
• => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 159, 2024-2025)

- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)

• => Relations avec les collectivités territoriales (suite) (+ articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30)
• . Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales