15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
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PPL Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
- Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants, présentée par M. Yan CHANTREL et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 351, 2025-2026)
De 16 h 30 à 20 h 30
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PPL Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
- Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche, présentée par M. Adel ZIANE et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 343, 2025-2026)
