10h30
-
CMP PJL Création d'une taxe sur les services numériques
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commission, n° 616, 2018‑2019)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
-
PJL Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
- Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (procédure accélérée) (n° 589, 2018-2019)
