15h00
-
Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
16h45
-
CMP PJL Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 et CMP PJLO Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission, n° 14, 2023-2024) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission, n° 13, 2023-2024) (demande du Gouvernement)
16h45
-
CMP PJL Industrie verte
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte (texte de la commission, n° 19, 2023-2024) (demande du Gouvernement)
16h45
-
Débat relatif à l’augmentation de la taxe foncière
- Débat relatif à
l’augmentation de la
taxe foncière (demande du groupe CRCE-Kanaky)
Le soir
-
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023
- Débat préalable à la réunion du
Conseil européen des
26 et 27 octobre 2023
