8h30
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Fatôme directeur général de la caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam)
Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (AN, XVIe lég., n° 1682)
Salle A213 - 2ème étage Est
9h00
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PPL Services express régionaux métropolitains - Audition plénière
Audition de M. Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris, sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Salle Clemenceau
Ouvert à la presse
9h00
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PPL Services express régionaux métropolitains - Audition plénière
Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Salle Clemenceau
Ouvert à la presse
9h30
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Stratégie industrielle - Audition plénière
Audition de M. Benoit Bazin, directeur général de Saint-Gobain ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
9h30
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PJL de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Examen du rapport en nouvelle lecture
LPFP - Examen du rapport en nouvelle lecture de M. Jean‑François HUSSON sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
lundi 9 octobre 2023, à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h30
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Audition de MM. Laurent Champaney, président de la Conférence des grandes écoles (CGE) et Philippe Choquet, président de la Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (Fésic) sur l’essor du secteur privé lucratif dans l’enseignement supérieur
Auditionde MM. Laurent Champaney, président de la
Conférence des grandes écoles (CGE) et Philippe Choquet,
président de la Fédération des établissements d'enseignement
supérieur d'intérêt collectif (Fésic) sur l’essor du secteur privé
lucratif dans l’enseignement supérieur
Salle A245 - 2ème étage Ouest
10h00
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Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis.
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis.
Salle René Monory
10h00
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PJL Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n° 816, 2022-2023)
(Rapporteur : Mme Frédérique Puissat)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 9 octobre, à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
11h30
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Désignation d'un rapporteur
Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
16h30
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PPL Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Audition plénière
Audition de Mme Valérie PÉCRESSE, présidente d’Île-de-France mobilités, sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Salle Clemenceau
16h30
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Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2024.
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2024.
Salle René Monory
16h45
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Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse
Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse
Salle Médicis
