Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Dossier législatif

Loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Loi n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 parue au JO n°300 du 28 décembre 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 octobre 2023

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Dépôt au Sénat
- Texte n° 943 (2022-2023) de M. Vincent CAPO-CANELLAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 septembre 2023 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 46 (2023-2024) de M. Franck DHERSIN, déposé le 18 octobre 2023 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Texte de la commission n° 47 (2023-2024) déposé le 18 octobre 2023
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 47 (2023-2024)
  
  Amendements adoptés
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 octobre 2023)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 9 (2023-2024) adopté par le Sénat le 23 octobre 2023

Loi promulguée
- Loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 2023-1270 du 27 décembre 2023), parue au JO n° 300 du 28 décembre 2023
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 27 avril 2024

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