14h30
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Explications de vote PPL Favoriser la reconnaissance des proches aidants
- Explications de vote des groupes puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (texte de la commission, n° 362, 2018-2019) (demande du groupe UC)
14h30
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Explications de vote PPL Améliorer la lisibilité du droit
- Explications de vote des groupes puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent DELAHAYE, Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 366, 2018-2019)
14h30
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Débat sur "La juste mesure du bénévolat dans la société française"
- Débat sur
"La juste mesure du bénévolat dans la société française"
(demande du groupe UC)