15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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PPLO Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française
- Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana TETUANUI et M. Teva ROHFRITSCH (texte de la commission, n° 581, 2024-2025)
À 16 h 30 et le soir
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PPL Améliorer le dispositif de protection temporaire en France
- Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, présentée par Mme Nadia SOLLOGOUB et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 596, 2024-2025)
À 16 h 30 et le soir
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PPL Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile
- Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par M. Grégory BLANC et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 598, 2024-2025)
