Agenda du Sénat

- Questions d'actualité au Gouvernement

Le billet de l'Espace presse

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures

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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures

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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale

Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures

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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures

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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

À 16 h 30 et le soir

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PPLO Modification de la LO portant statut d'autonomie de la Polynésie française

- Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana TETUANUI et M. Teva ROHFRITSCH (n° 223, 2024-2025)

À 16 h 30 et le soir

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PPL Améliorer le dispositif de protection temporaire en France

- Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, présentée par Mme Nadia SOLLOGOUB et plusieurs de ses collègues (n° 233, 2024-2025)

À 16 h 30 et le soir

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PPL Création d'une réserve opérationnelle de sécurité civile

- Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par M. Grégory BLANC et plusieurs de ses collègues (n° 691 rect. bis, 2023-2024)