Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 181

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 187

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 187

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 286

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 299

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-75
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Adopté

Amt n° COM-51

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-44 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-52

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-54

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-19 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-29

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-55

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-13

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-57

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-59

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-60

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-62

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-50

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme JACQUES, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-70

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme JACQUES, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-69

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme JACQUES, rapporteur pour avis

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-63

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-46

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-37

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-39 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-48

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-28

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-49

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-40

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-43

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 4

Auteur : MM. FOUASSIN et PATIENT , rapporteurs pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-36

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-35 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-38 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-42 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-71

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUES, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Irrecevable
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Irrecevable
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-72

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COM-17 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-9 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. OMAR OILI

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-45

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-65

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-73

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-74

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Refondation de Mayotte

TITRE IER : OBJECTIFS DE L'ACTION DE L'ÉTAT POUR MAYOTTE

Article 1er

Article 1er - RAPPORT ANNEXÉ

Articles additionnels après Article 1er

TITRE II : LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE ET L'HABITAT ILLEGAL

Chapitre Ier : Durcir les conditions d'accès au séjour en les adaptant à la situation particulière de Mayotte

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Chapitre II : Améliorer les dispositifs de lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité

Article 3

Article 4

Article 5

Chapitre III : Mieux lutter contre l'immigration irrégulière et faciliter l'éloignement

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Chapitre IV : Renforcer la lutte contre l'habitat informel

Article 10

TITRE III : PROTEGER LES MAHORAIS

Chapitre Ier : Renforcer le contrôle des armes

Article 11

Article 12

Chapitre II : Renforcer la lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre

Article 13

TITRE IV : FAÇONNER L'AVENIR DE MAYOTTE

Chapitre Ier : Garantir aux Mahorais l'accès aux biens et aux ressources essentiels

Article 14

Article 15

Article additionnel après Article 15

Article 16

Article additionnel après Article 16

Article 17

Article additionnel après Article 17

Article 18

Chapitre II : Favoriser l'aménagement durable de Mayotte

Article 19

Article 20

Article 21

Article additionnel après Article 21

Chapitre III : Créer les conditions du développement de Mayotte

Article 22

Articles additionnels après Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Chapitre IV : Accompagner la jeunesse de Mayotte

Article 26

Article 27

Chapitre V : Favoriser l'attractivité du territoire

Article 28

Article 29

TITRE V : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITÉ

Chapitre Ier : Dispositions concernant le code général des collectivités territoriales

Article 30

Chapitre II : Dispositions modifiant le code électoral

Article 31

Article additionnel après Article 31

Article 32

Article 33

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES et FINALES

Article 34

Intitulé du projet de loi