Agenda des Commissions

Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Christian Charpy en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Christian Charpy, candidat proposé par le Président de la République en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Christian Charpy en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Communication de M. Claude Raynal, président, sur l’application des lois au 31 mars 2025

Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° XXX (2024-2025) sur la proposition de loi n° 452 (2024-2025) relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Franck Dhersin, rapporteur)

Table ronde consacrée à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d'hiver 2030, en présence de :

- M. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (Dijop)

- M. Edgar Grospiron, président, et M. Cyril Linette, directeur général du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) des Alpes françaises 2030

- M. Damien Robert, directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO Alpes 2030)

Contrôle budgétaire – communication de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur les perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 546 (2024-2025) d'habilitation à prendre par voie d'ordonnance les mesures permettant de transférer à l'État les personnels de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Contrôle budgétaire – communication de Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale, rapport sur l’incidence du taux d’emploi des seniors sur l’équilibre financier du système de retraite

Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° XXX (2024-2025) sur la proposition de loi n° 242 (2024-2025) visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (M. Bernard Pillefer, rapporteur)

Communication sur le bilan annuel de l’application des lois

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 380 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches

Communication sur les travaux de la conférence nationale de financement des transports - Ambition France transports

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° n° 421 (2024-2025) visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 492 (2024-2025) visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 373 (2023-2024) visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Audition de M. Dominique Thillaud, directeur général de la Compagnie des Alpes

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République, de M. Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 416 (2024-2025) portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), présentée par Mme Anne Chain-Larché, M. Pierre Cuypers et plusieurs de leurs collègues

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 493 (2024-2025) visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires, présentée par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues

Examen des amendements éventuels au texte n° 581 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 223 (2024-2025) tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch (rapporteur : M. Mathieu Darnaud)

Examen du rapport de M. Cédric Perrin et du texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Communication du Président Cédric Perrin sur le bilan annuel de l’application des lois (année parlementaire 2023-2024)

Examen des amendements éventuels au texte n° 596 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 233 (2024-2025) visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, présentée par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Isabelle Florennes)

Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 54 (2024-2025) tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, présentée par Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. François Bonhomme)

Examen des amendements éventuels au texte n° 598 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 691 rect. bis (2023-2024) portant création d’un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Jean-Michel Arnaud)

Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et M. Olivier Bitz, et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) et sur le projet de loi organique n° 545 (2024-2025) relatif au Département‑Région de Mayotte (procédure accélérée)

Communication sur le bilan annuel de l’application des lois

Examen du bilan annuel de l’application des lois

Éventuellement, examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi de M. Thierry Cozic et plusieurs de ses collègues visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés (n° 230, 2024-2025) ;

(rapporteure : Mme Monique Lubin)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

lundi 12 mai à 12 heures

Communication de M. Philippe Mouiller, président, sur le bilan annuel de l’application des lois ;

Désignation d’un rapporteur pour la proposition de loi n° 1240 (Assemblée nationale, XVII^e législature) de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Désignation d’un rapporteur pour la mission d’information relative aux animaleries

Désignation de rapporteurs pour la mission d’information relative au commerce international

Bilan des positions européennes du Sénat en 2023-2024 : examen du rapport d’information de M. Jean-François Rapin ;

Code de bonnes pratiques en matière d’intelligence artificielle à usage général : examen de la proposition d’avis politique présenté par Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel ;

Audition de M. Raphaël Gaillard, professeur en psychiatrie à l’Université Paris Cité, sur la santé mentale et la psychiatrie en France ;