De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
-
PPL Interdire le démarchage téléphonique
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
-
PPLC Accélérer le redressement des finances publiques
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues (n° 783, 2023-2024)
À l'issue de l'espace réservé au groupe Les Indépendants et au plus tard à 16 heures
-
PPR Protection du commerce maritime en mer Rouge
- Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l’environnement dans cette zone, présentée par Mme Nicole DURANTON, MM. François PATRIAT, Jean-Baptiste LEMOYNE et plusieurs de leurs collègues (n° 1 rectifié, 2024-2025)
À l'issue de l'espace réservé au groupe Les Indépendants et au plus tard à 16 heures
-
PPL Corrida et combats de coqs
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, présentée par Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues (n° 475, 2023-2024)
