À 14 h 30 et le soir
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PPL Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
- Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves, présentée par MM. Gilbert BOUCHET, Philippe MOUILLER et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 670, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30 et le soir
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Explications de vote et vote PPL Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, présentée par Mme Annick BILLON, M. Bruno RETAILLEAU, Mme Françoise GATEL et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 662, 2023-2024) (demande du groupe UC et du groupe Les Républicains)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
